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CONDITIONS GENERALES DES VENTES

 

1) Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

 

2) Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vifueur au jour de la passation de commande. Les prix peuvent être revisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.

 

3) Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe des produits à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition.

La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d'avaries ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de produit livré, l'acquéreur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de 3 jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

 

4) Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à l'acquéreur en fonction des disponibilités d'approvisionnement.

 

5) Garantie

Pour toute commande, un chèque de garantie est demandé à l'acquéreur - minimum 150 € - et ne lui sera restitué qu'après paiement complet de la commande.

 

6) Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

 

7) Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute sommes non payée à l'échéance figurant sur la facture entraine de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie l'intérêt légal.

 

8) Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement éxigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

 

9) Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix.

Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

 

10) Force majeure

Le loueur ne pourra être tenu responsable des retards ou non livraisons dus à la force majeure ou à toute autre raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle...

 

11) Juridicition

En cas de contestation, le Tribunal du Siège du loueur sera seul coompétent.

 

 

 

 

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